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10 décembre 2009
Michel

Vous avez dit "sans OGM"

Comme c’était prévu dans la loi OGM de juin 2008, le Haut Conseil des Biotechnologies devait définir le "sans OGM"
il vient de rendre son avis :
"sans OGM" signifie moins de 0,1% d’ADN transgénique.

Explications - Cadre législatif - Enjeux

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 Le Haut Conseil des Biotechnologies fixe le seuil du "sans OGM" à 0,1%

A l’heure actuelle, la réglementation européenne rend obligatoire un étiquetage pour les produits qui contiennent plus de 0,9% d’OGM. Ce 0,9% ne renvoyant qu’à un seuil d’étiquetage, il n’y a pas de définition légale du "sans OGM". Cette réglementation européenne a été traduite en France par la loi du 25 juin 2008 qui précise que le seuil correspondant au "sans OGM" est fixé par voie réglementaire sur avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB).
Le 3 novembre le HCB a rendu son avis : la qualification "sans OGM" correspond au seuil de 0,1%. Ainsi un décret pourrait bientôt autoriser les mentions "sans OGM" et "nourri sans aliments OGM" sur les produits végétaux contenant moins de 0,1 % d’ADN transgénique et sur les produits issus d’animaux nourris avec des aliments contenant également moins de 0,1 % d’ADN transgénique.

 Un processus inachevé dans le cadre d’une mauvaise loi

En 2008, les mouvements anti-OGM se sont fortement mobilisés contre cette loi du 25 juin qui permet la coexistence entre filières OGM et filières non OGM, coexistence impossible à cause des contaminations inévitables dans les champs mais aussi au niveau du transport et du stockage. Pourtant, après quelques péripéties mémorables, la loi a finalement été adoptée par une majorité parlementaire rappelée à l’ordre.
C’est donc dans un cadre législatif très insuffisant que cette nouvelle définition à 0,1% apparaît. Certes ce seuil est techniquement atteignable ; certes la possibilité d’affichage des mentions "sans OGM" et "nourri sans aliments OGM", permet, entre autres, de valoriser les producteurs qui s’engagent dans les filières sans OGM. 
Mais il reste un problème non résolu exprimé par le HCB lui-même : qui supporte les coûts liés à la stricte séparation ? C’est en ce sens qu’il s’agit d’un processus inachevé, qui pourrait se retourner contre les filières "sans OGM" si elles devaient supporter à elles seules de tels coûts.
Par ailleurs, afin de permettre aux producteurs de s’adapter à la nouvelle réglementation, le HCB recommande sur une période de transition de 5 ans, d’autoriser un étiquetage pour les produits issus d’animaux nourris avec des aliments pouvant contenir entre 0,1 % et 0,9 % d’OGM. Il s’agit d’une proposition raisonnable mais qui ne résout pas pour autant le problème du coût de la séparation des filières.

 Et si on arrêtait de marcher sur la tête !

Mais pourquoi donc un pays agricole comme la France importe-t-il des millions de tonnes de soja et de maïs OGM ? En fait, les élevages hors sol qui se répandent un peu partout, sont fortement consommateurs de ces produits et structurent les filières d’approvisionnement.
Pour y remédier, des plans régionaux d’autonomie en protéines (comme en Rhône Alpes) sont mis en place ; le gouvernement s’est lui-même engagé à remettre au parlement un rapport relatif au développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales [1].
Mais n’est-ce pas avant tout, le principe même de ces élevages hors-sol qu’il faudrait revoir car ils sont très polluants et poussent à une surconsommation de sous-produits animaux de qualité médiocre.
Au contraire les productions artisanales de qualité, si possible dans des circuits courts, sont à promouvoir d’autant plus qu’elles sont fortement créatrices d’emplois. A travers le SISQA, le Conseil Régional valorise ces productions artisanales. Mais n’est-ce pas aussi son rôle d’initier un véritable plan protéine régional, clé de voûte d’une filière de qualité "sans OGM" et de soutenir les producteurs engagés dans cette filière ?
Et pourquoi ne pas promouvoir aussi les systèmes comme la polyculture-élevage, où la nourriture des animaux est produite sur place ?

Faisons un rêve : un jour prochain, les vaches mangeront à nouveau de l’herbe1 !!!

 Ici et là-bas : un combat pas seulement franco-français

D’autre part, là où elles sont cultivées, en Amérique latine notamment, ces cultures d’exportation provoquent de véritables catastrophes sociales et environnementales.
Des centaines de milliers de familles paysannes chassées de leurs terres, des forêts dévastées, des sols dégradés... pour que le soja transgénique soit planté sur des millions d’hectares... pour le plus grand profit de Monsanto, Cargill et Cie.
Ainsi en organisant ici des filières locales qui feront reculer ces exportations, on défend aussi là-bas les droits des paysans Argentins, Brésiliens, Paraguayens... et on refroidit la planète !
Donner la préférence à des productions artisanales sans OGM, devient tout simplement un véritable acte citoyen.

Documents joints

Notes

[1Article 1 de la loi OGM : Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d’organismes génétiquement modifiés afin de garantir l’indépendance alimentaire de la France.

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